La nouvelle directive européenne sur la passation des marchés publics donne aux États membres de réels moyens pour pouvoir endiguer le phénomène du dumping social, s’ils le souhaitent.

Elle permet, notamment, d’assurer le respect des obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail et de sanctionner les manquements constatés, d’interdire l’utilisation du prix comme seul critère d’attribution et d’imposer la justification des prix anormalement bas ; Elle permet, enfin, de contrôler de manière stricte le recours à la sous-traitance et le respect par elle du droit social et du travail.

Il est clair qu’en activant l’ensemble des opportunités offertes par la nouvelle directive, les États membres vont contraindre les pouvoirs adjudicataires à respecter des règles beaucoup plus strictes que celles applicables aujourd’hui, notamment en leur interdisant le recours à l’adjudication du marché au moins disant.

Pour en savoir plus : Transposition en Belgique de la nouvelle Directive européenne en matière de marché public