La nouvelle directive européenne sur la passation des marchés publics ouvre de nouvelles perspectives en matière de lutte contre le dumping social.

En effet, elle substitue le critère de « l’offre économiquement la plus avantageuse » au simple critère de « l’offre la moins chère », les autorités publiques pouvant mettre davantage l’accent sur la qualité, les aspects environnementaux, sociaux tout en tenant compte du prix et des coûts du cycle de vie de l’offre.

Pour éviter le dumping social et garantir le respect du droit du travail, elle prévoit également de nouvelles dispositions introduisant des règles plus rigoureuses concernant les offres « anormalement basses » et la sous-traitance. De plus, les contractants qui ne respectent pas la législation sociale peuvent être exclus.

Lire la directive européenne : Directive 2014 24 du parlement et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics