France : le conseil régional du Centre-Val de Loire adopte une mesure en six points pour lutter contre le dumping social.
1. Obliger les candidats (y compris les sous-traitants) aux marchés publics d’informer la Région de leur intention de faire appel à des travailleurs détachés.
2. Clause de mise en demeure si cette déclaration n’est pas adressée dans les délais, assortie de pénalités de retard, voire résiliation du marché.
3. Obligation pour l’entreprise de mettre à disposition des interprètes sur les chantiers, à leurs frais pour garantir la compréhension et l’usage du français.
4. Précisions sur la part de travailleurs détachés prévus sur le chantier afin de détecter des rémunérations non légales.
5. Clauses sociales systématiques dans les marchés pour favoriser l’emploi de personnes en difficulté d’insertion permettant le recrutement de salariés français.
6. Systématiser le contrôle du travail dissimulé sur les chantiers, en plus des contrôles de l’inspection du travail.
